Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Version en vigueur à la date du 20 juin 2023

1. Préambule

NAISSANCES NOMADES est soucieuse de protéger au mieux la vie privée des utilisateurs de son site Internet accessible à l’adresse www.naissancesnomades.com (le « Site ») et de ses clients, et met tout en œuvre dans ce cadre. NAISSANCES NOMADES s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), incluant toutes législations et règlementations françaises mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le RGPD le cas échéant.

NIASSANCES NOMADES SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du commerce et de société de Bordeaux sous le numéro 979 879 624, dont le siège social est situé au 22 chemin du Jonc, 33360 Camblanes-et-Meynac (« NAISSANCES NOMADES »), collecte et traite des données personnelles relatives aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») et à ses clients (les « Clients »). Les Utilisateurs désignent les personnes physiques se connectant au Site et utilisant le Site, sans avoir créé un compte personnel, et ayant communiqué leurs données personnelles à NAISSANCES NOMADES par le biais de la page « contact ». Les Clients désignent les Utilisateurs qui se sont inscrits sur le Site et dont l’inscription a été validée par NAISSANCES NOMADES. Les Utilisateurs et les Clients sont collectivement désignés les « Personnes Concernées ».

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles relatives aux Personnes Concernées. Chez NAISSANCES NOMADES, nous l’avons souhaitée claire et accessible, afin que vous compreniez comment NAISSANCES NOMADES utilise vos données personnelles. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à envoyer un email à l’adresse contact@naissancesnomades.com.

2. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées par NAISSANCES NOMADES ?

NAISSANCES NOMADES collecte des données personnelles directement auprès de chaque Utilisateur, par le biais du formulaire de contact du Site, ou de la rubrique newsletter du Site, et notamment :

  • ses données relatives à son identité : nom et prénom ;
  • ses coordonnées de contacts : adresse email ;
  • ses données de localisation : pays de résidence.

 

NAISSANCES NOMADES collecte des données personnelles directement auprès de chaque Client, au moment de son inscription sur le Site, et notamment :

  • ses données de connexion : login, mot de passe (le mot de passe, s’il est collecté, est ensuite chiffré de manière non réversible et non collecté en tant que tel) et adresse email ;
  • ses données relatives à son identité : nom et prénom ;
  • ses coordonnées de contacts : téléphone, email et adresse de facturation.

 

NAISSANCES NOMADES collecte des données personnelles directement auprès de chaque Client, au moment de sa commande sur le Site, et notamment :

  • ses données de contacts : adresse de de facturation ;
  • ses données financières : moyens de paiement, coordonnées bancaires ;
  • ses données commerciales : historiques d’achats.

 

D’autres données sont collectées directement auprès de chaque Client pendant la durée de l’utilisation du Site, ou lorsque le Client communique par le biais du Site, telles que notamment :

  • les informations que le Client renseigne lorsqu’il laisse un avis sur le Site ;
  • les échanges avec les Clients (contenu des échanges, nature de la réclamation, etc.) ;
  • des données relatives à la consultation des emails que NAISSANCES NOMADES adresse aux Clients (emails administratifs ou de prospection commerciale).

 

Les données collectées pour l’exécution des conditions générales d’utilisation et de vente, le respect de nos obligations légales ou règlementaires, ou celles qui conditionnent la conclusion des conditions générales d’utilisation et de vente doivent obligatoirement être fournies. A défaut, NAISSANCES NOMADES ne sera pas en mesure de mettre à disposition les fonctionnalités du Site.

3. Pour quelles finalités et selon quels fondements légaux NAISSANCES NOMADES collecte les données personnelles des Personnes Concernées, et pour quelle durée NAISSANCES NOMADES conserve-t-elle les données ?

NAISSANCES NOMADES collecte les données personnelles des Personnes Concernées listées à l’article 2 afin de leur fournir le meilleur service de vente en ligne possible. Le tableau ci-dessous permet aux Personnes Concernées d’avoir une vue d’ensemble sur les modalités de traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commandes sur le Site.
Finalités
Fondements légaux
Durée de conservation
Gestion et administration du compte du Client
Exécution du contrat conclu entre le Client et NAISSANCES NOMADES, à savoir les conditions générales d’utilisation et de vente de NAISSANCES NOMADES ;
Intérêt légitime de NAISSANCES NOMADES, à savoir fourniture du service de vente en ligne des services NAISSANCES NOMADES
Durée de l’inscription du Client ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale
Gestion de la relation contractuelle avec le Client (validation de l’inscription du Client, enregistrement et exécution des commandes, traitement des demandes et réclamations du Client, fourniture du service après-vente, recouvrement des impayés)
Exécution du contrat conclu entre le Client et NAISSANCES NOMADES, à savoir les conditions générales d’utilisation et de vente de NAISSANCES NOMADES ;
Intérêt légitime de NAISSANCES NOMADES, à savoir fourniture du service de vente en ligne des services NAISSANCES NOMADES
Durée de l’inscription du Client ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale
Obligations comptables et fiscales
Respect d’une obligation légale de conservation des données
Durée légale prescrite pour la conservation des documents fiscaux et comptables
Gestion des pré-contentieux et contentieux
Intérêt légitime de NAISSANCES NOMADES pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat
Durée de la prescription légale liée
Réalisation d’enquêtes de satisfaction afin d’améliorer le service fourni au Client et son expérience sur le Site
Intérêt légitime de NAISSANCES NOMADES afin d’améliorer le service fourni au Client
Durée de l’inscription du Client ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale
Gestion de l’abonnement à la newsletter
Exécution du contrat conclu entre le Client et NAISSANCES NOMADES, à savoir les conditions générales d’utilisation et de vente de NAISSANCES NOMADES ;
Intérêt légitime de NAISSANCES NOMADES, à savoir fourniture du service de vente en ligne des services NAISSANCES NOMADES
Durée de l’inscription du Client ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale
Prospection commerciale
Intérêt légitime de NAISSANCES NOMADES afin d’adresser des offres adaptées aux besoins des Clients
3 ans après un dernier contact avec l’Utilisateur et/ou le Client ou toute autre durée requise par la loi
Prévention et lutte contre la fraude bancaire
Obligation légale ;
Intérêt légitime de NAISSANCES NOMADES
Durée de l’obligation légale

4. Qui sont les destinataires des données personnelles des Personnes Concernées ?

Les données personnelles collectées et traitées par NAISSANCES NOMADES sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

  • Aux personnes physiques autorisées par NAISSANCES NOMADES à traiter les données personnelles des Personnes Concernées, après avoir signé un accord de confidentialité, et notamment les employés de NAISSANCES NOMADES ;
  • Aux prestataires de services auxquels NAISSANCES NOMADES sous-traite tout ou partie des traitements effectués par NAISSANCES NOMADES portant sur les données personnelles des Personnes Concernées, notamment :
    • l’hébergeur du Site et des données : OVH ;
    • le prestataire d’emailing pour l’envoi de newsletters : Systeme.Io ;
    • le prestataire d’emailing pour l’envoi d’emails transactionnels relatifs aux commandes passées par le Client sur le Site : Systeme.Io ;
    • le prestataire de services de paiement pour les opérations de paiement sécurisé en ligne : Stripe.
  • Les sous-traitants auxquels NAISSANCES NOMADES fait appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les sous-traitants de NAISSANCES NOMADES n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des Personnes Concernées pour d’autres usages.
  • Au prestataire de paiement Stripe qui agit en qualité de responsable de traitement distinct, afin de lui permettre de remplir ses obligations légales et réglementaires ;
  • Aux conseillers externes de NAISSANCES NOMADES : avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc., tenus à une obligation de confidentialité ;
  • Aux autorités : les données personnelles des Personnes Concernées pourront être divulguées aux autorités compétentes en application de la loi et/ou d’une décision de justice ;
  • A tout tiers en cas de fusion-acquisition, cession totale ou partielle d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect, ou toute autre forme de restructuration mise en œuvre par NAISSANCES NOMADES.

5. Droits des Personnes Concernées

Les Personnes Concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les Personnes Concernées peuvent, à tout moment, s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale ou conformément à la règlementation applicable.

Les Personnes Concernées peuvent adresser leur demande à NAISSANCES NOMADES :

  • par écrit à l’adresse suivante : NAISSANCES NOMADES SAS, 22 chemin du Jonc, 33360 Camblanes-et-Meynac ;
  • par e-mail à l’adresse : contact@naissancesnomades.com.

L’exercice des droits précités par les Personnes Concernées exige qu’elles justifient de leurs identités de manière claire, notamment au moyen d’une copie recto verso de leurs cartes identités.

Si les Personnes Concernées estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, ils peuvent introduire une réclamation devant la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), ou devant toute autre autorité compétente.

6. Transfert de données personnelles des Personnes Concernées à l’étranger

Les données personnelles des Personnes Concernées collectées et traitées par NAISSANCES NOMADES sont hébergées [A COMPLETER]

7. Modification de la Politique de Confidentialité

NAISSANCES NOMADES se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser la présente Politique de Confidentialité, auquel cas la Personne Concernée en sera dûment informée. La Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec indication de la dernière date de mise à jour.