Mentions Légales

Mentions légales & CGV

Mises à jour le 10 octobre 2023

Mention légales

Le site Internet disponible à l’adresse www.naissancesnomades.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (le « Site ») est édité par la société Naissances Nomades SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 979879624, dont le siège social est situé au 22 chemin du Jonc, 33360 Camblanes-et-Meynac.

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 49979879624

Les directrices de la publication sont Madame Marion Daron, en sa qualité de Directrice Générale et Madame Marie Melki en sa qualité de Présidente.

Pour nous contacter :

Par e-mail : contact@naissancesnomades.com

Le site est hébergé par :

OVH – 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix

www.ovh.com

Conditions générales de vente (CGV)

 

Préambule

 
Bienvenue sur le site Internet www.naissancesnomades.com (le « Site »), propriété de la société NAISSANCES NOMADES, société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et de société de Bordeaux sous le numéro 979879624, dont le siège social est situé au 22 chemin du Jonc, 33360 Camblanes-et-Meynac.
 
Le Site permet à NAISSANCES NOMADES de présenter et proposer à la vente les services d’accompagnement « pre partum », « partum », « post partum » et « naissances silencieuses » (les « Services ») à toute personne physique inscrite sur le Site (le « Client »).
 
Pour l’application des présentes conditions générales de vente (« CGV »), il est convenu que le Client et NAISSANCES NOMADES seront collectivement désignés les « Parties » et individuellement la/une « Partie ».

 

  1. Définition

Le terme « Client » désigne toute personne physique, contractant uniquement pour son usage personnel ou à titre professionnel, et ayant créé un Espace Client sur le Site, validé par NAISSANCES NOMADES.
 
Le terme « Espace Client » désigne l’espace individuel réservé aux Clients et accessible depuis le Site permettant à l’accès à certaines données.
 
Le terme « Service » désigne le service d’accompagnement « Partum » vendu sur le Site par NAISSANCES NOMADES aux Clients.
 
Le terme « Site » désigne le site accessible à l’adresse www.naissancesnomades.com (ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée).
 
Le terme « Utilisateur » désigne la personne physique qui se connecte au Site et utilise le Site.
 

2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles NAISSANCES NOMADES propose à la vente les Services sur le Site aux Clients.
 

3. Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont applicables aux relations entre les Parties à l’exclusion de toutes autres conditions, 
et notamment celles du Client le cas échéant.
Le Client est invité à procéder à une lecture systématique des présentes CGV avant de passer toute commande sur le Site.
Toute passation de commande par le Client d’un Service proposé sur le Site, en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », après avoir coché la case « J’accepte les Conditions générales de vente », vaut acceptation pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le Client reconnaît que le fait de cocher la case susvisée sera réputé́ avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
 

4. Services

4.1 Description des Services
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Service pour en connaître les caractéristiques. La fiche descriptive est la seule source d’information contractuelle, étant précisé que NAISSANCES NOMADES peut à tout moment réactualiser ou compléter les fiches des Services.
Les appréciations sur les Services ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucun cas la responsabilité de NAISSANCES NOMADES.
 
4.2 Disponibilité des Services
Seuls les Services figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Services et prix associés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Les offres de Services sont disponibles quel que soit le pays de résidence du Client.
NAISSANCES NOMADES se réserve, à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs Services sur le Site de la vente.
 

5. Commande

5.1 Préalable à toute commande
Afin de pouvoir passer commande sur le Site, l’Utilisateur doit créer un Espace Client et renseigner les informations personnelles qui lui sont demandées.
 
5.2 Processus de commande
L’Utilisateur qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Services de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier »
La disponibilité des Services est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Lorsque sa commande est complète, l’Utilisateur pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

À tout moment, l’Utilisateur peut :
  • vérifier le nombre et la nature des Services contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur le bouton « Mon panier » ;
  • vérifier le prix unitaire des Services et le prix global de la commande ;
  • retourner dans le catalogue pour compléter sa commande à partir du panier ;
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

5.3 Finalisation de la commande par l’Utilisateur et paiement
Afin de finaliser la commande, l’Utilisateur pourra :

  • soit créer un Espace Client ;
  • soit se connecter à son Espace Client, après avoir cliqué sur le bouton « Commander » en saisissant son adresse électronique et son mot de passe ;
  • soit commander en tant qu’invité.

Le Client disposera à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier, qui affiche :

  • les visuels/descriptifs des Services contenus dans le panier ;
  • le sous-total de la commande ;
  • le montant total toutes taxes comprises de la commande.

Lorsque le Client souhaite finaliser la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton « Commander ».

Le Client devra alors successivement :

  • renseigner ses coordonnées et indiquer son adresse de facturation ;
  • sélectionner son mode paiement et régler sa commande.

Le Client ne peut pas accéder à l’étape du paiement de la commande sans prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer ».

5.4 Refus et annulation de la commande par NAISSANCES NOMADES
Entre le moment où le Client procède au paiement de sa commande et l’envoi par NAISSANCES NOMADES de l’email de confirmation de commande au Client, NAISSANCES NOMADES se réserve le droit de ne pas accepter la commande, notamment en cas de :

  • litige(s) existant(s) avec le Client ;
  • non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) du Client ;
  • refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

5.5 Confirmation de la commande par NAISSANCES NOMADES
A l’issue du paiement de la commande par le Client, le Client pourra éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation.
Dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter du paiement de la commande, NAISSANCES NOMADES adressera un e-mail de confirmation de la commande, lequel contiendra un récapitulatif des Services commandés et de leurs prix.
Un retard de traitement de la commande peut notamment intervenir dans les circonstances suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive, et sans que la responsabilité de NAISSANCES NOMADES ne puisse être engagée :

  • le contenu du panier du Client comporte une erreur ;
  • un message d’alerte a été généré par le système de paiement en ligne.

Dans pareille hypothèse, NAISSANCES NOMADES prendra directement contact avec le Client.
 

6. Prix – Modalités de paiement

6.1 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par NAISSANCES NOMADES. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros (€), et inclut toutes les taxes y afférentes (TVA). La TVA est celle en vigueur en France au moment de la passation de la commande.
 
6.2 Modalité de paiement
  • Règlement par carte bancaire
 
Le Client peut effectuer le règlement de sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).
Afin de régler sa commande par carte bancaire, le Client doit renseigner le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
La saisie des informations se fait via la plateforme sécurisée de paiement en ligne 3D secure.
 
  • Règlement par Paypal
 
Après avoir cliqué sur le bouton « Valider et payer », le Client ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
 
PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiquées lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à NAISSANCES NOMADES. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire du Client, NAISSANCES NOMADES invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.
 
6.3 Facturation
NAISSANCES NOMADES adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
 

7. Utilisation des Services

Les Services commandés seront disponibles dans l’Espace Client ans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de la confirmation de la commande par NAISSANCES NOMADES.
 

8. Droit de rétractation

8.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation et annuler sans motif le(s) Service(s) qu’il a commandé(s).
Ce délai court à compter de la date de confirmation de la commande par NAISSANCES NOMADES.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client informera NAISSANCES NOMADES de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante contact@naissancesnomades.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité.
 
8.2 Effets du droit de rétractation
Une fois le droit de rétractation exercée, le contenu des Services commandés sera supprimé de l’Espace Client.
NAISSANCES NOMADES remboursera le Client du montant total de sa commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle NAISSANCES NOMADES a été informée de la décision du Client de se rétracter.
NAISSANCES NOMADES effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
 
8.3 Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation du Client sera exclu dans l’hypothèse où le Client a d’ores et déjà accédé au(x) Service(s) commandé(s).
 

9. Service clientèle

Le service clientèle de NAISSANCES NOMADES est accessible depuis la page contact du Site ou par email à l’adresse contact@naissancesnomades.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée au préambule des présentes CGV.
 

10. Responsabilité de NAISSANCES NOMADES

10.1 Nature des obligations de NAISSANCES NOMADES
NAISSANCES NOMADES s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Services de qualité́ conforme aux spécifications des présentes CGV. NAISSANCES NOMADES ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes CGV.
 
10.2 Force majeure – Faute du Client
NAISSANCES NOMADES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure. Au sens des présentes CGV, sera considéré comme un cas de force majeur tout événement extraordinaire et imprévisible, qui provient de l’extérieur et qui ne peut être évité.
NAISSANCES NOMADES avisera le Client de tout événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties pourront être libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, NAISSANCES NOMADES remboursera au Client le montant de sa commande dans les meilleurs délais.
 
10.3 Problèmes techniques
En cas d’impossibilité d’accès au Site en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, du Site, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de NAISSANCES NOMADES.

11. Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par NAISSANCES NOMADES. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site, toute nouvelle commande emportant acceptation le cas échéant des nouvelles CGV.

12. Politique de confidentialité et cookies

La politique de confidentialité et la politique de cookies applicables dans le cadre de l’utilisation du Site sont disponibles sur le Site.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige entre NAISSANCES NOMADES et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout différend lié ou résultant de la validité, l’interprétation, l’exécution ou de la formation des présentes CGV sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.